Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Saunaa et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont principalement :
- saunas infrarouges
- saunas traditionnels
- accessoires pour sauna
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Saunaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- validation du paiement,
- confirmation envoyée par e-mail.
Saunaa se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque de fraude.
Article 5 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Shopify Payments
- Paiement en plusieurs fois (si proposé)
Le débit intervient lors de la validation de la commande.
Article 6 – Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle, le client pourra :
- patienter jusqu'au réapprovisionnement,
- choisir un autre modèle,
- obtenir un remboursement intégral.
Article 7 – Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé,
- complet,
- dans son emballage d'origine,
- accompagné de tous ses accessoires.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit.
Article 9 – Produits personnalisés
Conformément à la réglementation, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
Certaines références peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale dont les modalités sont précisées sur la fiche produit.
Article 11 – Responsabilité
Saunaa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise installation,
- d'une mauvaise utilisation,
- d'un entretien non conforme,
- d'une modification du produit.
Le client est tenu de respecter la notice d'installation et d'utilisation.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de Saunaa ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme tels :
- catastrophes naturelles,
- incendies,
- conflits sociaux,
- pandémie,
- rupture de transport,
- décisions administratives.
Article 13 – Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement pour assurer :
- le traitement des commandes,
- le service après-vente,
- la relation client.
Les informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Saunaa (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 16 – Service client
Pour toute demande :
Saunaa
Email : contact@saunaa.fr
Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.